Le registre électronique des documents légaux

En conformité avec les prescriptions du décret n°2005-1315 du 1er janvier 2006 portant application de la loi Hoguet, le logiciel de transaction immobilière Immo-facile d’AC3 met à la disposition de ses usagers une plateforme permettant une tenue simultanée :

  • du registre-répertoire, c’est-à-dire du registre affecté spécifiquement à l’enregistrement des différentes opérations de remise et/ou versements de fonds effectués par l’utilisateur. Notons que subsidiairement à la saisie électronique de ces différentes opérations, le module dispose également d’une fonctionnalité permettant l’édition ainsi que l’archivage des reçus y afférents
  • Et enfin bien évidemment du registre des mandats, c’est-à-dire du registre qui retrace l’ensemble des mandats conclus par l’utilisateur au cours d’une période donnée.

Les atouts d’Immo-facile d’AC3 dans la gestion dématérialisée des registres légaux

La fonctionnalité « tenue des registres légaux » du logiciel d’AC3 offre pas mal d’avantages à ses utilisateurs.

Avantage 1 : une ergonomie de travail optimale

Le premier de ceux-ci se circonscrit notamment à l’ergonomie optimale qu’offre la plateforme. En effet, s’agissant de la tenue du registre des mandats par exemple, le module offre à l’usager un outil des plus intuitifs qui permet d’enregistrer très rapidement et de manière automatisée l’ensemble des mandats qu’il aura conclus.
Conformément aux prescriptions légales très strictes qui exigent que chaque mandat soit répertorié de manière chronologique au sein de ce registre, le logiciel prendra par la suite soin de certifier la date ainsi que l’heure d’enregistrement de ces derniers.

Avantage 2 : authenticité certifiée des données horodatées

Afin de renforcer au maximum l’authenticité de ces données horodatées, AC3 a fait en effet appel à l’expertise de la société CertEurope, spécialiste européen faisant autorité en matière d’horodatage, de signature électronique ainsi que de tout ce qui a trait aux certifications.

Avantage 3 : l’export automatique des numéros d’inscription

Outre ces aspects, et toujours dans l’esprit d’un strict respect encore une fois des prescriptions légales (qui rappelons-le exigent que les références des différents mandats ainsi répertoriés dans le registre des mandats soient retranscrits également au niveau du registre-répertoire lorsque lesdits mandats aboutissent à un avant-contrat), le logiciel AC3 permet donc également d’exporter automatiquement les numéros d’inscription affectés aux différents mandats vers le registre-répertoire dématérialisé lorsque les critères légaux sont remplis (existence d’un avant-contrat).

S’agissant précisément ensuite de ce fameux registre-répertoire, le module « tenue des registres légaux » du logiciel AC3 est conforme là aussi à toutes les exigences légales.

Avantage 4 : la possibilité de créer plusieurs registres-répertoires

Ainsi, conformément à ces dernières, Immo-facile offre donc la possibilité à ses utilisateurs, le cas échéant, de créer plusieurs registres-répertoires, ceci afin de satisfaire à l’obligation d’affectation d’un registre par établissement, bureau ou succursale.

Outre cet aspect, à l’instar de ce qu’il en était s’agissant de l’export des références des différents mandats répertoriés au sein du registre des mandats, ici aussi, la même fonctionnalité est disponible mais en sens inverse. Ceci, afin une fois de plus de se conformer aux prescriptions légales qui exigent la transcription des références du registre répertoire sur celui des mandats lorsque l’un des mandats y classifiés a abouti à un avant-contrat.

Enfin, signalons que conformément une fois de plus à la législation en vigueur, les données retranscrites dans chacun des registres ne peuvent plus être modifiées une fois saisies.

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