Le Président de la République Emmanuel Macron a indiqué lundi 13 Avril la prolongation du confinement le plus strict jusqu’au 11 Mai prochain. Mais pour reprendre ses propres mots «l’espoir renaît »et nous pouvons entrevoir un déconfinement au terme de ces 4 semaines. Un espoir certain pour tous les professionnels de l’immobilier dont l’activité a dû se repenser fortement depuis le 14 Mars dernier. Si l’on conjugue ce déconfinement potentiel du 11 Mai prochain à l’ordonnance rectificative qui devrait être présentée demain par la Gouvernement en conseil des Ministres afin de revenir sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, on peut parler d’espoir concret pour tous les professionnels de l’immobilier.
Après la reprise de l’activité notariale via la signature électronique validée par décret (décret n°2020_395 du 3 Avril 2020 permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié le Samedi 4 Avril 2020 au Journal Officiel) et l’annonce en suivant d’une reprise de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers, une autre bonne nouvelle potentielle se profile à l’issue du Conseil des Ministres du 15 Avril 2020.
Le Ministre chargé de la ville et du Logement a été alerté par les professionnels de l’immobilier et du BTP, particulièrement inquiets de l’ordonnance prise le 25 mars 2020 dans le cadre de l’urgence sanitaire l’ordonnance n°2020-306 , relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
L’ensemble de la profession immobilière avait immédiatement réagi quant à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et appelé le gouvernement à revenir sur ce point afin d’éviter une paralysie des ventes de logement en France dans les prochaines semaines et mois à venir.
Face à ces remontées, Julien Denormandie a rapidement fait savoir qu’il allait tout mettre en œuvre afin de privilégier la continuité des activités immobilières et créer les conditions pour permettre la poursuite des ventes, des gestions immobilières et des constructions de logements.
C’est en ce sens que sera présentée demain lors du Conseil des Ministres un nouveau texte, une ordonnance rectificative qui revient sur la suspension des délais d’instruction et des délais de recours. En clair, concernant lesdits délais de recours, ils ne seraient plus prorogés d’un délai équivalent au délai initial après la levée de l’état d’urgence ».
La totalité des professionnels de l’immobilier s’étaient en effet montrés très inquiets , voire pessimistes quant à ces délais de recours prorogés. Ce nouveau texte présenté demain 15 Avril devrait continuer ) renforcer la reprise de l’activité immobilière sans perdre plus de temps.
Une vraie « urgence » qui s’inscrit dans la lignée des mesures prises pour la sécurisation des contrats de droit privé et la dématérialisation des actes notariés qui relancent le secteur.
Autre point notable concernant l’activité économique en général et applicable à l’activité immobilière en particulier : le nouvel appel du Président aux banques afin de renforcer leurs aides (décalage des échéances de prêts, soutien renforcé..): « J’ai demandé au gouvernement d’accroître fortement les aides, de les simplifier (…) Nous avons un travail à poursuivre dans les prochaines semaines pour continuer à vous consolider dans cette période ».
Cette 4ème allocution du Président de la République depuis le début de la pandémie sanitaire a le mérite de donner un horizon , un déconfinement progressif pour le 11 Mai 2020 prochain dont les modalités seront à préciser dès lors qu’elles auront été étudiées .
Comme le chef de l’Etat l’a rappelé, « le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d’être civiques, responsables et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir. »
