A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 25 Mars 2020, Édouard Philippe a indiqué que 25 ordonnances ont été adoptées dans le cadre de l’urgence sanitaire.
« C’est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face », a rappelé mercredi le Premier ministre, Edouard Philippe, à l’issue d’un Conseil des ministres à l’issue duquel 25 ordonnances, un record historique depuis 1958 , ont été adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Insistant sur une « économie de guerre », le chef du gouvernement a rappelé que « c’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social: nous ne sommes qu’au début de la crise”.
Quid de ces mesures pour l’économie et les entreprises françaises?
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a ensuite détaillé les mesures prises pour les entreprises. Après avoir rappelé l’indemnisation forfaitaire de 1500 euros précédemment annoncée, il a précisé son versement automatique début Avril.
Reprenant le vocable de «filet de sécurité » pour tous, il est revenu sur le fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour les plus petites entreprises ( réalisant moins de 1 million d’euros de Chiffre d’affaires) .
Les professions libérales, petits entrepreneurs et indépendants qui ont débuté leur activité à partir de mars 2019 et qui font face à des difficultés économiques liées à la pandémie sanitaire actuelle pourront bénéficier de cette aide du fonds de solidarité, tout comme les entreprises plus anciennes.
Versée aux entreprises de moins de 10 salariés, faisant l’objet d’une fermeture administrative ou exerçant dans un secteur particulièrement touché, Bercy prend en compte un autre référentiel pour calculer l’aide à ces jeunes entreprises.
En effet, pour les structures récentes (lancées à compter de Mars 2019); la perte de 70% du CA doit résulter de la différence entre le CA mensuel moyen depuis la création de l’entreprise (sans dépasser 83 333 euros) et le CA de ce mois de Mars 2020.
Quant au montant de l’aide versée par ce fonds de solidarité, il est variable.
Pour les toutes petites entreprises et indépendants dont la perte de CA est supérieure à 1500 euros sur Mars 2020 , le versement sera de 1500 euros (selon le cas particulier et sur étude du dossier, l’aide peut monter jusqu’à 2000 euros maximum). Dans le cas où la perte de chiffre d’affaires sur ce mois de Mars est inférieure à 1500 euros, l’aide de Bercy via ce fonds de solidarité sera égale au montant du CA perdu.
Concrètement, la demande est à faire par l’entrepreneur à compter du 1 er Avril 2020, via un lien que mettra prochainement en ligne la DGFiP sur son site impots.gouv.fr
Les ordonnances reprennent également le report des charges fiscales (impôts directs) et charges sociales (le report des échéances Urssaf notamment) ainsi que le report de règlement de certaines factures (EDF, eau, …).
