Nouveau DPE:  ce qui change au 1er Juillet 2021 pour tout diagnostic de performance énergétique

nouveau DPE juillet 2021

Le 1er Juillet 2021 entrera en vigueur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui apporte des modifications notamment au niveau de l’étiquette climat, du design de l’affichage modifié notamment.

DPE: qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique?

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est un document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie.

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique, réalisé par un diagnostiqueur certifié, représente un bilan simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier avec une l’échelle graduée de A à G qui classe les maisons ou les appartements en fonction de leur consommation énergétique en Kwh. Le DEP a été rendu obligatoire afin de mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.

Le DPE est un document important à propos duquel peu de Français ont confiance car il repose quelquefois sur des données dites lacunaires : la méthodologie de calcul dépend de la date de construction du logement et s’appuie dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie du logement, factures qui dépendent autant des habitudes, de son occupation récente que du logement en tant que tel. Ce document a ainsi une incidence sur le prix de vente qui va être fixé, prenant en compte de son bon classement ou non.

Un DPE peut être différent même si les logements paraissent identiques. Il existe même des DPE sans étiquettes que l’on appelle «DPE vierges», ce qui veut dire qu’aucune facture n’est disponible. Les DPE vierges représentent environ 20 % des DPE réalisés en France.

De nouvelles règles concernant le DPE vont être appliqués au 1er juillet 2021, notamment celle qui le rend opposable. En effet, une refonte va être réalisée afin de le rendre plus lisible et plus fiable en revoyant sa méthodologie et son moteur de calcul.

Ces modifications prévues dans la loi ELAN de 2018 s’inscrivent dans un un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils-clé. Elles se concrétisent à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes qui sont mis à la consultation dès à présent.

Grâce à ce nouveau DPE, les propriétaires, locataires et professionnels de l’immobilier pourront être plus en confiance lors de la vente ou de la location. En effet, la méthode « sur facture » a été supprimée pour être remplacée par une méthode de calcul unifiée par logement. Le DPE s’appuie donc uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâtiment, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d’entrée plus fiables.
En outre, le nouveau DPE intègre de nouveaux paramètres qui fournissent une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Il sera donc opposable dès le 1er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb.

Nouveau DPE, nouveau design d’affichage plus facilement lisible

 Afin de le rendre plus lisible, le DPE connaîtra quelques modifications dans sa présentation dès le 1er Juillet 2021. En effet, il sera rendu plus compréhensible pour les usagers.

Celui-ci comprendra 3 parties :

– La première sera consacrée au bien avec une photo, son adresse postale, mais aussi des informations comme l’année de construction, la surface habitable et les coordonnées du propriétaire.

– La deuxième comprendra une synthèse des informations les plus importantes ainsi que étiquette qui traduit la performance énergétique comme celle que l’on trouve actuellement. Il y aura également l’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement.

– La troisième partie permettra de gagner en transparence à travers un encart « Estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement » afin de le rendre plus visible et plus simple.

Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront obligatoires sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019).

Le document sera alors plus complet car il contiendra également des informations sur le confort d’été à savoir la qualité de la ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Il comportera aussi des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. Il donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d’ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d’aller vers un logement performant).

Concernant les copropriétés, le DPE pourra se faire à l’échelle du bâtiment afin d’obtenir un DPE individuel valable pour chaque lot. Et pour les copropriétaires qui le souhaitent, ils pourront faire réaliser un DPE individuel spécifique à leur logement, notamment pour faire valoir des améliorations de la performance énergétique réalisées en privé.

Qui est concerné par le nouveau DPE ?

Le nouveau DPE s’applique pour tous les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Les professionnels immobiliers (agent immobilier, gestionnaire locatif, syndic de copropriété, notaire, etc) sont eux aussi concernés par la nouvelle réforme.

 

Un DPE pour répondre aux enjeux climatiques

 Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique d’un bien était synthétisé en deux étiquettes classées de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise. On retrouvait donc une étiquette énergie, qui renseignait sur la consommation conventionnelle du logement en énergie primaire et une étiquette climat, qui renseignait sur les émissions associées de gaz à effet de serre (GES).

Avec la nouvelle étiquette de performance énergétique  qui sera une synthèse de ces deux étiquettes, la révision des seuils définissant les différentes étiquettes et notamment les passoires énergétiques, à savoir les logements d’étiquettes F et G seront désormais interdits.

En effet, le Gouvernement a fait accélérer la rénovation énergétique des logements et plus particulièrement ceux dits de «passoires énergétiques » en les passant prioritaires. On retrouve également un enjeu de justice sociale car les ménages qui les occupent, propriétaires comme locataires, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique. En effet, la rénovation de ces logements permettra de réduire les factures et donc améliorer leur quotidien. Selon la classification du DPE actuel, on estime à près de 4,8 millions le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) en France métropolitaine, soit 17 % des logements.

Le nouveau DPE en résumé

 Au 1er juillet, le DPE connaîtra donc de nouveaux changements. Cela commencera par une nouvelle méthode d’évaluation des bâtiments unique et transposable pour tous les types de logements (ainsi que la possibilité de produire un DPE à l’immeuble pouvant générer un DPE au logement individuel). Les données seront plus fiables et représentatives car elles prendront en compte les équipements, les phénomènes thermiques, les fenêtres, etc. Il y aura aussi une nouvelle étiquette énergie qui prend en compte à la fois la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE sera également opposable juridiquement, comme le prévoit la loi ELAN votée en 2018.

Il était jusqu’à présent délivré à titre informatif, mais il aura dès ce jour la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), à l’exception des recommandations de travaux que le DPE contient et qui conserveront une valeur seulement indicative.

Enfin, le design du DPE sera plus simple, lisible et fera apparaître des informations que le propriétaire ou locataire à besoin s’il souhaite réaliser des travaux ou autre.

 

 

 

 

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