DOCUMENTS JURIDIQUES IMMOBILIERS : LES INDISPENSABLES POUR VOTRE AGENCE IMMOBILIÈRE

documents juridiques immobiliers

Le monde de l’immobilier est étroitement lié à celui du juridique. Compte tenu de l’évolution constante des réglementations et des législations, les agents immobiliers se doivent d’être informés, au vu des transactions et services qu’ils effectuent en qualité d’agent immobilier. Avec leurs activités de commercial, négociateurs, rédacteur et vendeur, l’agent immobilier revêt un nombre important de missions sur lesquelles il se doit d’avoir une expertise irréprochable.

Le droit immobilier et les professionnels immobiliers

Pour rappel, voici une définition de ce qu’est le droit immobilier en France :

“Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment : les immeubles et la copropriété, la location immobilière, les transactions immobilières, le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux, les troubles du voisinage et les règles d’urbanisme”.

Le professionnel de l’immobilier est constamment confronté à la rédaction de documents légaux que ce soit pour la rédaction d’un mandat de vente, d’un contrat de bail ou la signature d’un compromis de vente. Ces différentes rédactions et les clauses y afférent sont indispensables pour la gestion d’une agence immobilière.
Mais un agent immobilier n’est pas avocat et doit pouvoir s’appuyer sur les expertises des juristes en droit immobilier.

Mais, la rédaction de documents juridiques n’est pas le cœur de métier d’un agent immobilier qui ne peut connaitre toutes les dernières nouveautés, les modifications et suppressions de lois. En se polarisant sur ce type de tâches et la connaissance de la loi, le professionnel de l’immobilier perd du temps, et en parallèle, il ne réalise pas de missions à plus forte valeur ajoutée.
En tant que professionnel de l’immobilier, il doit prêter une extrême attention aux documents juridiques et démarches légales qu’il rédige, puisqu’une erreur ou une utilisation incorrecte peut être lourde de conséquences. En effet, face à un acquéreur et vendeur, le négociateur immobilier doit être sûr de ses documents (format papier comme format digital)  que ce soit en premier lieu le mandat de vente, mandat de location comme du compromis de vente, de l’acte de vente etc…

Pour éviter toutes erreurs, il est plus judicieux de confier ces différentes tâches juridiques à des spécialistes.
Il existe un grand nombre de prestataires proposant aux professionnels de l’immobilier de fluidifier leur gestion en termes de rédaction juridique.
Voyons de plus près quelques professionnels qui pourront vous accompagner sur cette expertise juridique.

Les prestataires de documents juridiques immobiliers

▪ FNAIM LÉGAL by modelo

Cet outil 100% digital d’imprimés juridiques est né de l’association de deux expertises : la FNAIM et Modelo, spécialiste en solution LegalTech. L’objectif premier de cette solution est de proposer à l’ensemble des professionnels immobiliers, la dématérialisation de l’ensemble des imprimés juridiques de la FNAIM.

▪ LeBonBail

LeBonBail est une plateforme de création de baux de location. Cette solution a pour but de faire gagner du temps au professionnel de l’immobilier. La solution donne accès à des modèles de baux de location, mais l’agent immobilier peut également rédiger lui-même le contrat de location. Il peut également inviter le locataire à vérifier les informations depuis la plateforme et celui-ci pourra signer le bail dans la foulée.

▪ Tissot

Tissot est un éditeur de formulaires juridiques immobiliers. La solution met à disposition des professionnels de l’immobilier plus de 400 références de documents juridiques  indispensables à leur métier d’agent immobilier, dédiés aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Un service juridique met à jour quotidiennement les documents légaux en lien à la transaction, la location ou encore la gestion.

L’entité Tissot a été intégrée au groupe DP Logiciels, qui compte également comme entités dans l’immobilier les logiciels Krier, Entities, Webgenery et Rodacom notamment.

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